Informations légales
1 Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site scierielabrue.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Scierie Labrue – SARL 832 846 299 00010 – Le Bourg, 19500 SAILLAC
Responsable publication : Claire Labrue – contact@scierielabrue.com
Webmaster : Claire Labrue – contact@scierielabrue.com
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2 Informations et contenus.
Le site scierielabrue.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’établissement Scierie Labrue s’efforce de fournir sur le site scierielabrue.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’établissement ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3 Limitations contractuelles sur les données techniques.
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4 Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La scierie Labrue est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Claire Labrue.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5 Limitations de responsabilité.
La Scierie Labrue ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site scierielabrue.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Scierie Labrue ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
6 Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
La Scierie Labrue ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin du formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations (nom, prénom et e-mail) en toute connaissance de cause, puisqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site scierielabrue.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Les données personnelles seront stockées dans une base sécurisée et conservées pendant 1 an à compter de votre premier contact. Elles sont destinées à Claire Labrue, responsable de la publication et détenteur du site scierielabrue.com, qui ne les utilisera que pour répondre à la demande de l’utilisateur.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site scierielabrue.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Scierie Labrue et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site scierielabrue.com.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et des articles 16 à 20 du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, de limitation des traitements et de portabilité des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Pour plus d’informations, voir notre politique de confidentialité concernant les données à caractère personnel.
7 Liens hypertextes.
Le site scierielabrue.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Claire Labrue. Cependant, Claire Labrue n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site scierielabrue.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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